ATTENTION !

L'Alsace et la Moselle sont sous régime concordataire : les associations dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'obéissent pas aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, mais à celle du 19 avril 1908 et aux articles 21 à 79 du code civil local :

- le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription,
- l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Pour toute information, adressez-vous à votre Préfecture.

pour Metz, Préfecture de la Moselle :
moselle.pref.gouv.fr/
ou :
lessites.service-public.fr/

Les informations locales relatives aux associations sont accessibles sur le site de la préfecture de la Moselle

Quelques liens :

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Le portail des associations