standard-title Subvention sportive Dossier de demande de subvention sportive

Subvention sportive

Dossier de demande de subvention sportive

Les structures intéressées peuvent télécharger le dossier en ligne. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée. La décision d’accorder une subvention est prise par délibération du Conseil Municipal. Quelle que soit la décision, celle-ci est notifiée par courrier.